📜 Conditions d'utilisation

1. Objet

Ce document définit les conditions dans lesquelles l'Éditeur (Ntsoa APPS) accorde au Client un droit d'usage du logiciel Suite École, ainsi que les conditions de maintenance et d'assistance associées.

2. Modules inclus

• Pack BASIQUE : Gestion de Base, BulletinApp, EDT
• Pack PRO : Pack BASIQUE + ComptaÉcole
• Pack PREMIUM : Pack PRO + Gestion de Paie
• Pack PRO FR : Pack PRO + Notation LSU / compétences (programme français)
• Pack BUSINESS FR : Pack PREMIUM + Module Cantine dédié + Notation LSU / compétences (programme français)
• Pack GESTION : Gestion de Base, ComptaÉcole, Gestion de Paie et Certificats, sans notes ni emploi du temps — pilotage administratif dédié
• PédaGO BASIQUE : Gestion de Base, Programme officiel, Cahier de texte, EDT — sans notes ni comptabilité
• PédaGO PRO : PédaGO BASIQUE + Cahier de texte avec pièces jointes, BulletinApp et Certificats

3. Portails

• Portail Parents : suivi à distance des notes, bulletins et situation financière de l'enfant
• Portail Direction : supervision globale de l'établissement, inclus gratuitement
• Portail Cantine : pointage des présences aux repas depuis un navigateur, en réseau local, inclus gratuitement
• Portail Enseignants : pointage, présences et saisie des notes par les professeurs depuis un navigateur, en réseau local, inclus gratuitement
• Portail Secrétaire : saisie des paiements par la secrétaire ou la comptable depuis un navigateur, sans accès à la Comptabilité complète, inclus gratuitement pour les packs avec module ComptaÉcole

4. Formules et tarifs

Tarifs proposés pour l'année 2026/2027 :

Les montants ci-dessus correspondent à la formule Achat + renouvellement, formule de référence du contrat. Deux autres formules de paiement (mensuel, ou forfait unique couvrant 3 ans de redevance) sont proposées selon le pack — détail et simulation sur la page Nos Offres.

Le logiciel est acheté tel quel : aucune personnalisation ne peut être exigée en cours d'année. Des mises à jour standards sont incluses pour les clients à jour de leur redevance. Toute demande de module sur mesure est facturée à partir de 20 €.

5. Types d'engagement

📌 Option A – Contrat 3 ans avec tarifs gelés

Engagement ferme sur 3 ans. L'Éditeur garantit le maintien des tarifs de renouvellement pendant toute la période.

📌 Option B – Contrat 1 an sans engagement

Le Client n'est pas obligé de renouveler. En cas de renouvellement ultérieur, le tarif applicable est celui en vigueur à ce moment.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-utilisation ou d'arrêt volontaire.

6. Droit d'usage et expiration

Le droit d'utilisation est accordé sous forme de licence annuelle. Chaque clé d'activation est valable 12 mois. À l'expiration, sans renouvellement, le logiciel devient totalement bloqué.

7. Politique multi-postes

Une clé de licence = un seul ordinateur physique. Elle ne peut être copiée, déplacée, transférée ou réutilisée sur un autre poste sans accord exprès de l'Éditeur.

Pour plusieurs ordinateurs au sein du même endroit physique : un seul achat initial est exigé pour le poste principal ; chaque poste additionnel installé lors de la mise en service ne doit que la licence annuelle correspondante. Toute installation ultérieure sur un nouveau poste est considérée comme une intervention distincte et peut être facturée.

Endroits physiques différents (groupe d'établissements) : chaque site distinct doit acquérir sa propre licence de pack. Une formule d'achat groupé est toutefois applicable à partir de trois (3) achats et plus.

8. Installation et réinstallation

Toute réinstallation, réactivation ou remplacement de poste (perte, panne, formatage, changement d'ordinateur...) est facturée forfaitairement 10 € par intervention. Les frais de déplacement restent à la charge du Client.

9. Saisie et création de la base de données

La création ou saisie initiale de la base de données n'est pas incluse dans les tarifs du logiciel. Si le Client confie cette tâche à l'Éditeur, elle est facturée séparément, à partir de 10 €, selon le volume de données.

10. Sauvegarde des données

Le Client est seul responsable de la sauvegarde de sa base de données locale. L'Éditeur n'effectue aucune sauvegarde externe. Une sauvegarde régulière (idéalement quotidienne) sur un support distinct est fortement recommandée.

11. Maintenance et limites du service

La maintenance couvre le fonctionnement normal du logiciel, hors virus, mauvaise manipulation, matériel défectueux ou mauvaise configuration. Le logiciel est fourni en l'état, sans garantie d'absence totale d'erreurs.

12. Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de données, interruptions d'activité ou dommages indirects liés à l'environnement informatique du Client. Le Client utilise le logiciel sous sa propre responsabilité.

13. Confidentialité

L'Éditeur s'engage à ne pas accéder, consulter ni divulguer les données du Client, sauf demande expresse. Les données des élèves, notes et paiements restent la propriété exclusive de l'établissement.

14. Résiliation et absence de remboursement

En cas de non-paiement, d'usage abusif ou d'arrêt volontaire, l'Éditeur peut suspendre ou mettre fin au droit d'usage. Les sommes déjà versées restent acquises à l'Éditeur, sans remboursement.

15. Évolution des tarifs après les 3 ans

Pour l'Option A, les tarifs restent gelés pendant 3 ans. Passé ce délai, l'Éditeur peut réviser librement les tarifs de renouvellement.

16. Achats groupés

À partir de 3 packs initiaux achetés ensemble (réseau d'écoles ou établissements associés), l'Éditeur accorde une réduction de 10 % sur l'achat initial de chaque pack.

17. Litiges

En cas de désaccord, les parties chercheront d'abord une solution amiable.

18. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

19. Identité de l'éditeur

Suite École est édité par Ntsoa APPS.

Conformément à la législation en vigueur.